Atouts Avocats2 MinChoc de simplification, la commande publique serait concernée, il en est plus que temps !Plateformes de dématérialisation, procédures de candidatures, unification du contentieux : dans son projet de loi portant simplification...
Atouts Avocats2 MinUn permis de construire en cours d’instruction est un permis évolutifPar Aude REBIERE-LATHOUD, Avocat associé et Julien TRIBOUILLARD, juriste, ATOUTS AVOCATS Tout comme les Pokémon, les permis de construire...
Atouts Avocats2 Min"Fraude qui veut" : lorsque la régularisation d'une autorisation d'urbanisme en cours d'instance devient impossiblePar Aude REBIERE-LATHOUD, Avocat associé et Julien TRIBOUILLARD, juriste, ATOUTS AVOCATS 1. Dans un arrêt du 11 mars 2024 (n°464257),...
Atouts Avocats3 MinIntérêt à agir contre un permis de construire : la qualité de voisin immédiat ne confère pas un totem d’immunitéPar Aude REBIERE-LATHOUD, Avocat associé et Julien TRIBOUILLARD, juriste, ATOUTS AVOCATS Classiquement, l’intérêt à agir contre une...