Nos expertises

Le cabinet ATOUTS AVOCATS dispose d’une compétence transversale en droit immobilier lui permettant d’assister ses clients, de la conception d’une opération immobilière à sa commercialisation, y compris les questions relatives à la gestion immobilière du bien.​

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• Règles relatives à l’utilisation du sol :​​​​

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• Contentieux des autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire et déclaration préalable de travaux) ; 

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• Faisabilité d’une opération au regard de la réglementation d’urbanisme applicable (règles de constructibilité, analyse des servitudes et périmètres de protection applicables, audit de permis de construire, surélévation d'immeuble) ;

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• Gestion des sinistres en cours de chantier :

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• Procédure de référé-préventif ;

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• Responsabilité de droit commun ;

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• Gestion des sinistres post opérations de réception :

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• Garantie de parfait achèvement ;

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• Garanties biennale et décennale ;

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• Mise en œuvre de l’assurance dommages-ouvrage ;

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• Responsabilité de droit commun des constructeurs ;

 

• Gestion immobilière :

 

• Droit de la copropriété ;

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• Baux d’habitation ;

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• Baux commerciaux ;

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• Troubles du voisinage, nuisances sonores et pollution acoustique ;

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• Dégâts des eaux ;

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• Diagnostics immobiliers.

 

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