Nos expertises
Droit des technologies de l'information et de la communication
Le cabinet ATOUTS AVOCATS intervient dans les litiges liés aux technologies de l’information et de la communication, tant pour les entreprises privées que pour les acteurs publics, confrontés aux enjeux juridiques et techniques des systèmes d’information.
Ses avocats assistent leurs clients dans la gestion des contentieux nés de la défaillance de projets numériques : retards de livraison, surcoûts imprévus, non-conformité aux spécifications, désaccords sur les niveaux de service ou sur la propriété des livrables. Ils interviennent également en cas de résiliation de contrats informatiques (intégration, infogérance, hébergement, cloud, logiciels métiers) ou de désaccords persistants dans leur exécution. Le cabinet est également mobilisé pour les litiges relatifs à la contrefaçon de logiciels, à la responsabilité des éditeurs et prestataires, ou encore aux violations de données à caractère personnel.
Dans le secteur public, ATOUTS AVOCATS accompagne les collectivités territoriales, établissements publics, administrations et opérateurs dans le traitement des contentieux informatiques relevant du droit public, et notamment du code de la commande publique. Il intervient en cas de dysfonctionnement dans l’exécution des marchés publics de services numériques (progiciels, développement spécifique, maintenance, TMA, hébergement, cybersécurité), que ce soit dans le cadre de réclamations indemnitaires, de demandes de résiliation ou de défense face à des recours de titulaires.
Le cabinet agit également dans les procédures d’urgence (référé provision, référé expertise, référé suspension ou mesures utiles) devant les juridictions administratives, notamment lorsque les projets informatiques ont une dimension critique pour le fonctionnement du service public. Il est également sollicité pour évaluer la légalité de clauses techniques, financières ou contractuelles dans les marchés IT, y compris lors de contentieux portant sur les reconductions ou renouvellements, les pénalités, ou l’engagement des responsabilités contractuelles ou quasi-délictuelles.