Choc de simplification, la commande publique serait concernée, il en est plus que temps !

Plateformes de dématérialisation, procédures de candidatures, unification du contentieux : dans son projet de loi portant simplification de la vie des entreprises présenté le 24 avril en Conseil des ministres, le gouvernement porte le louable objectif de simplifier le droit de la commande publique.

1/ Simplifier l'accès à la commande publique en ligne : désormais, tout passerait par PLACE (la plateforme des achats de l'Etat) ; 👍

2/ Simplifier le processus de candidature aux marchés publics : les entreprises pourraient candidater simplement en fournissant leur SIRET, à l'administration de rechercher les informations nécessaires ; 😐

3/ Améliorer les délais de paiement des personnes publiques (30 jours pour l'Etat et les CT, 50 jours pour les hôpitaux et 60 jours pour les entreprises publiques) ; 🤑

4/ Améliorer les conditions d'exécution des marchés publics (augmenter les avances, réduire les retenus de garantie...); 😲

5/ Unifier le contentieux administratif sous l'égide du juge administratif (en finir avec le contentieux résiduel confié au juge judiciaire que, d'ailleurs, celui-ci déteste d'ailleurs 😇 !).

Sur le papier, c'est beaucoup de bonnes voire d'excellentes mesures. Cependant et par expérience, difficile de ne pas rester un peu sceptique tout de même ou au moins, "attendre de voir". 😌

Malheureusement, ces dernières années, les mesures de "simplifications" ont souvent eu un effet inverse. De plus, certaines mesures envisagées (telles que la candidature avec le seul SIRET) vont poser de sacrés problèmes aux personnes publiques qui vont devoir encore plus se professionnaliser et renforcer leurs services marchés, rien d'évident pour certaines personnes publiques de taille réduite évoluant dans un environnement budgétaire contraint.

Bref, cela va dans la bonne direction tout de même Bruno Le Maire. 👏 👏 👏

Plus d'informations prochainement...